Formulaire de mandat

    Mandant

    Civilité *
    MadameMonsieurAutre

    Prénom *

    Nom *

    Date de naissance *  

    Lieu de naissance *

    Adresse complète *

    Email *

    Téléphone *

    Mandataire désigné

    Sébastien GINESTIERE — S.A.R.L. Sébastien GINESTIERE — 34 rue de l'Étoile, 13105 MIMET, FRANCE

    Paramètres du mandat

    Fait à (ville) *

    Date de début du mandat *  

    Date de fin du mandat *  

    Périmètre des recherches (facultatif)

    Signature du mandant

    Signez avec votre doigt (sur mobile/tablette) ou avec votre souris (sur ordinateur) dans le cadre ci-dessous. Cette signature électronique a valeur de preuve conformément à l'article 1366 du Code civil.

    J'ai lu et j'accepte les termes du présent mandat, établi conformément aux articles 1984 et suivants du Code civil. Les informations fournies sont exactes.

    J'accepte que mes données soient traitées par Geneastiere dans le cadre du mandat. Droits exerçables via contact@geneastiere.fr.